1.    PREAMBULE

 

La société Chicetmode.com exploite le site internet

http://www.chicetmode.com s’engage à respecter les dispositions des présentes.

 

2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE

 

2.1. Services généraux

 
Le Site a pour but de présenter à la vente des produits de la marque chicetmode. Le Site est disponible dans le monde entier. Toutefois, la vente de produits est strictement réservée aux Internautes domiciliés sur les territoires de livraison définis à l’Article 5.1 des Conditions Générales de Vente (« CGV »). Le cas échéant, Chicetmode ne saurait être responsable de l’impossibilité d’exécuter une commande effectuée par un Internaute domicilié en dehors des territoires de livraison susvisés.

 

Le Site permet également à tout Internaute de s’abonner à la newsletter de chicetmode. Le cas échéant, chicetmode sera autorisé à envoyer des emails de type communication commerciale à l’Internaute.

 

 

2.2. Services particuliers


Chicetmode se réserve la possibilité de mettre en place sur le Site des services particuliers dont l’utilisation par l’Internaute devra être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et aux normes légales et réglementaires en vigueur.

 
Les services particuliers pourront notamment être mis en place avec le concours d’un tiers (par exemple, un partenaire commercial). Le cas échéant, l’Internaute devra également respecter les conditions générales propres à ce tiers qui seront portées à sa connaissance et qu’il devra accepter avant d’utiliser le service particulier. Dans l’hypothèse où des conditions particulières sont applicables à l’utilisation des services particuliers, ces conditions seront préalablement portées à la connaissance de l’Internaute et devront être acceptées par lui.

 

2.3. Suspension, modification, fin des services


Chiocetmode se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin ou de modifier tout ou partie des services généraux et/ou particuliers.

 

3.    OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE

 

L’Internaute s’engage à :

 

  • Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ; 
  • Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de Chicetmode, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
  • Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre individu au Site ; 
  • frauduleux, illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ; 
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ; 
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

 

Il est expressément rappelé que les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site sans l’accord préalable des parents ou de leurs représentants légaux. 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques et de concurrence déloyale et parasitisme.

 

Chicetmode est et demeure seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site.

 

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

 

Les marques, logos ou graphiques des fournisseurs auxquels Chicetmode a recours pour l’exploitation du Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, ces derniers ne concédant à l’Internaute aucune licence ni droit.

 

En application de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

 

5. ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’Internaute reconnaît que des aléas techniques indépendants de la volonté de Chicetmode peuvent affecter le réseau Internet et entraîner l’indisponibilité ou le ralentissement du fonctionnement du Site. La responsabilité de Chicetmode ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. 

Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

 

6. HYPERLIENS


L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de Chicetmode.

  

7. COOKIES


Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet.

 

Afin d’offrir à l’Internaute et au Client une expérience du Site et des services personnalisés, Chicetmode a recours à différents types de cookies :

 

 

8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

8.1. Collecte de données à caractère personnel

 

chicetmode collecte des informations (« Données Personnelles ») concernant l’Internaute telles que les nom, prénom, adresse email, âge.

 

Les Données Personnelles sont collectées lors de l’inscription de l’Internaute à la newsletter ou lors de la création par l’Internaute d’un compte client, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les Données Personnelles dont le recueil est obligatoire sont indiquées par un champ apparaissant en rouge lorsque ces Données Personnelles n’ont pas été communiquées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute refuserait de communiquer à Chicetmode des Données Personnelles dont le recueil est obligatoire, Chicetmode ne pourra pas fournir à l’Internaute le service concerné.


La gestion commerciale inclut, avec l’autorisation préalable de l’Internaute, l'envoi d'informations et d'offres promotionnelles à des fins marketing. L’Internaute peut s’opposer à l’utilisation à des fins marketing de ses données à tout moment, notamment en suivant les modalités définies à l’Article 8.5 des présentes.


8.2. Destinataire des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles sont Chicetmode, les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales de Chicetmode, les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

 

8.3. Conservation des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

 

8.4. Sécurité et confidentialité

 

Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers autres que ceux mentionnés à l’Article 8.2 sans l’autorisation préalable de l’Internaute.

 

Chicetmode, en sa qualité de responsable de traitement, prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

8.5. Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des Données Personnelles


Conformément à  la loi °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses Données.

 
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Chicetmode:

 
-    Par email à l’adresse suivante : chic-et-mode@hotmail.com